Votre amende vous semble contestable ? ContestPV rédige votre courrier à partir de votre avis, argumenté sur les textes applicables. Vous relisez, vous signez, vous envoyez vous-même.
Contester mon amendeUn flash, puis un avis quelques semaines plus tard. Entre les deux, un appareil a mesuré quelque chose, et ce quelque chose n'est pas le même selon le dispositif.
Comprendre ce que mesure l'appareil qui vous a verbalisé n'est pas une curiosité technique : c'est ce qui permet de lire correctement la vitesse retenue portée sur l'avis, et de repérer une incohérence.
Le radar fixe
C'est le dispositif historique, installé en bord de voie dans une cabine, souvent signalé en amont.
Il mesure une vitesse instantanée par effet Doppler ou par faisceau laser, au moment précis du passage du véhicule.
La marge technique légale s'applique : 5 km/h pour une vitesse mesurée inférieure à 100 km/h, 5 % au-delà. Cette marge est déduite de la vitesse mesurée pour obtenir la vitesse retenue, seule prise en compte pour le barème.
Le radar mobile et le contrôle en mouvement
Un radar embarqué dans un véhicule en circulation, ou un dispositif tenu par un agent, mesure dans des conditions moins stables.
La marge technique est donc doublée : 10 km/h en dessous de 100 km/h, 10 % au-delà.
C'est une différence considérable. À 122 km/h mesurés sur une voie limitée à 110, un contrôle en mouvement retient 112 km/h et non 117.
La voiture-radar et le radar autonome
La voiture-radar est un véhicule banalisé équipé d'un dispositif automatisé, conduit par un opérateur privé sur des itinéraires définis. Elle contrôle en roulant, sans intervention humaine au moment du déclenchement.
Le radar autonome, lui, est un dispositif déplaçable posé au bord de la voie, typiquement en zone de travaux. Il peut être installé pour quelques jours puis retiré.
Les deux relèvent du contrôle en mouvement ou du contrôle fixe selon leur mise en œuvre, ce qui détermine la marge applicable.
Le radar tronçon
Il ne mesure pas une vitesse instantanée mais une vitesse moyenne, entre deux points de lecture de plaque distants de plusieurs centaines de mètres, parfois de plusieurs kilomètres.
Le calcul est simple : distance divisée par temps de parcours. Freiner à l'approche du second portique ne sert à rien, puisque c'est l'ensemble du trajet qui est pris en compte.
La marge technique s'applique également, sur la vitesse moyenne calculée.
Le radar tourelle
Perché sur un mât de plusieurs mètres, il surveille plusieurs voies simultanément et dans les deux sens.
Sa particularité est d'être multi-infractions : selon sa configuration et son homologation, il peut relever la vitesse, le franchissement d'un feu rouge, le non-respect des distances de sécurité ou l'usage d'une voie réservée.
Un même appareil peut donc générer des avis de nature très différente, avec des codes NATINF et des barèmes distincts.
Le radar de feu rouge
Il repose sur des capteurs implantés dans la chaussée, en général deux lignes : l'une avant la ligne d'effet du feu, l'autre après.
Le système ne s'arme que lorsque le feu est strictement au rouge. Le passage à l'orange ne déclenche rien. Deux clichés sont pris, l'un au franchissement de la première ligne, l'autre au passage de la seconde, afin d'établir que le véhicule a bien traversé le carrefour.
Le sujet est traité en détail dans notre article sur la contestation d'un feu rouge.
Ce qui se vérifie, quel que soit l'appareil
Trois éléments reviennent dans tous les dossiers.
La cohérence entre vitesse mesurée et vitesse retenue. L'écart doit correspondre à la marge légale applicable au type de contrôle. Notre article sur la marge technique détaille le calcul.
La vérification périodique de l'appareil. Les cinémomètres sont soumis à un contrôle métrologique réglementaire. Le certificat de vérification n'est pas joint spontanément à l'avis : il peut faire l'objet d'une demande de communication.
La signalisation applicable. La limitation retenue doit être celle qui était effectivement en vigueur au point de mesure, et régulièrement signalée. C'est le terrain de contestation le plus concret en zone de travaux ou en zone 30 récemment créée.
Obtenir la photographie
Le cliché n'est jamais joint à l'avis. Il se demande gratuitement sur antai.gouv.fr, rubrique de demande de cliché, avec le numéro de l'avis et l'immatriculation.
Selon l'appareil et son installation, la prise de vue s'effectue de face ou de l'arrière, et l'avis ne le précise pas. Seul le cliché permet de savoir ce qui a été enregistré.
Attention : cette demande est indépendante de la contestation et ne suspend pas le délai de quarante-cinq jours.
Mesurer l'enjeu
Le simulateur de pertes de points et d'amendes donne, pour chaque palier d'excès de vitesse et pour les autres infractions, le nombre de points retirés et les trois montants applicables.