Feu rouge : les points à vérifier avant de contester

Le franchissement d'un feu rouge coûte quatre points et une amende de quatrième classe. C'est l'une des infractions les plus contestées et l'une de celles où l'examen du dossier est le plus fructueux, parce que la constatation automatisée repose sur des éléments matériels vérifiables.

Les deux clichés

Un radar de feu rouge ne prend pas une photo, mais deux : la première au moment où le véhicule franchit la ligne d'effet des feux, la seconde lorsqu'il se trouve engagé dans l'intersection. C'est la comparaison des deux qui établit le franchissement, et non le simple passage devant l'appareil.

Ces clichés ne vous sont pas transmis avec l'avis. Vous pouvez les demander gratuitement sur antai.gouv.fr avec le numéro de votre avis. Leur examen est souvent décisif : ils montrent la position exacte du véhicule, l'état du feu et l'horodatage.

La position par rapport à la ligne d'effet

L'infraction suppose le franchissement de la ligne d'effet des feux alors que le signal est rouge. Un véhicule immobilisé au-delà de la ligne, mais qui ne s'est pas engagé dans l'intersection, ne se trouve pas nécessairement dans la même situation qu'un véhicule qui a traversé.

C'est un point d'appréciation et l'examen des clichés permet de le documenter.

Le feu jaune

Le franchissement au feu jaune fixe relève d'une disposition distincte et l'article R412-31 du code de la route prévoit que le conducteur doit s'arrêter, sauf s'il ne peut le faire dans des conditions de sécurité suffisantes.

Attention à la formulation : reconnaître un franchissement au feu jaune revient à reconnaître une infraction. Si la durée du jaune est en cause, la question se pose en termes de possibilité d'arrêt en sécurité, pas d'admission des faits.

La durée de la phase jaune est un paramètre réglementé et documenté. Le relevé des temps de cycle du carrefour peut être demandé.

La visibilité du signal

Un feu masqué par un véhicule haut, par de la végétation ou par un éblouissement solaire pose une question de fait, qui doit être établie et non affirmée. Une photographie datée du carrefour, prise dans des conditions comparables, a plus de valeur qu'une simple déclaration.

Ne confondez pas les textes

Une erreur fréquente dans les contestations de feu rouge consiste à invoquer l'arrêté du 4 juin 2009. Ce texte concerne les cinémomètres, c'est-à-dire les appareils de mesure de vitesse. Il n'a rien à voir avec un contrôle de franchissement de feu.

Le texte applicable est l'article R412-30 du code de la route pour l'infraction et l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière.

Un courrier qui cite le mauvais texte se disqualifie tout seul. C'est le genre de détail qu'un lecteur habitué repère en dix secondes.

Les pièces à demander

• les deux clichés horodatés, avant et après la ligne d'effet ;
• le procès-verbal de constatation ;
• le certificat de vérification de l'appareil, en cours de validité à la date des faits ;
• le relevé des temps de cycle du feu concerné.

Cette demande est légitime et constitue en elle-même un moyen. L'accusation supporte la charge de la preuve : c'est à elle d'établir le franchissement, pas à vous d'établir que vous vous êtes arrêté.