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Actualités du droit routier

Les décisions, décrets et arrêtés qui changent quelque chose pour les automobilistes : nouvelles sanctions, évolutions du barème, mesures préfectorales. Datés, sourcés, et remis à jour quand les textes bougent.

Actualité

Téléphone au volant : quatorze départements suspendent désormais le permis

Ailleurs en France, la suspension suppose une seconde infraction. Dans ces départements, l'usage du téléphone se suffit à lui-même, par arrêté préfectoral pris après rétention du permis.

14 septembre 2026
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Excès de moins de 5 km/h : plus aucun point retiré, mais l'amende reste due

La mesure est souvent mal comprise : elle supprime le point, pas la contravention. Et elle porte sur la vitesse retenue après marge technique, pas sur la vitesse affichée au compteur.

13 septembre 2026
Actualité

Loi du 9 juillet 2025 : homicide routier et durcissement des sanctions

Un texte de fond, entré en vigueur par étapes. Sa mesure la plus concrète pour l'automobiliste ordinaire est la délictualisation de l'excès de 50 km/h et plus, effective depuis le 29 décembre 2025.

12 septembre 2026
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Grand excès de vitesse : ce qui a changé depuis le 29 décembre 2025

Le très grand excès de vitesse a quitté le champ contraventionnel. Les conséquences vont bien au-delà du montant de l'amende et changent la façon dont le dossier se défend.

26 août 2026